Les mots des données d'entreprise

Un chiffre d'affaires à zéro ne veut pas toujours dire zéro, un dépôt confidentiel n'est pas une dissimulation, et le résultat d'une holding n'est pas celui de son groupe. Chaque terme est expliqué ici avec ce qui se lit sur une fiche, et le piège qui l'accompagne.

• Accord-cadreUn accord-cadre fixe les conditions d'achats à venir sans en garantir le montant : il ouvre un droit à concourir, pas un contrat ferme.
• Autonomie financièreL'autonomie financière est la part du bilan financée par les fonds propres de l'entreprise plutôt que par ses dettes.
• BODACCLe BODACC est le bulletin où sont publiées les annonces légales des entreprises : créations, modifications, procédures et ventes.
• Capital socialLe capital social est la somme apportée par les associés à la constitution de la société, et augmentée ensuite s'ils le décident.
• Chiffre d'affairesLe chiffre d'affaires est la somme des ventes d'une entreprise sur un exercice, avant toute charge.
• Code CPVLe CPV est la nomenclature européenne qui décrit l'objet d'un marché public, comme le code NAF décrit l'activité d'une entreprise.
• Code NAF (ou APE)Le code NAF décrit l'activité principale déclarée d'une entreprise, en quatre chiffres et une lettre.
• Comptes annuelsLes comptes annuels sont les états financiers qu'une société commerciale dépose chaque année au greffe : bilan, compte de résultat et annexe.
• Comptes consolidésLes comptes consolidés présentent un groupe comme une seule entité, en additionnant la société mère et ses filiales.
• DECPLes DECP sont les données essentielles des marchés publics, que chaque acheteur doit publier pour ses contrats supérieurs à 40 000 euros.
• Dépôt confidentielUne petite société peut demander que ses comptes déposés au greffe ne soient pas rendus publics.
• Excédent brut d'exploitation (EBE)L'EBE est ce que dégage l'activité courante d'une entreprise, avant amortissements, intérêts et impôts.
• Exercice comptableL'exercice comptable est la période, en général douze mois, sur laquelle une entreprise calcule son résultat.
• HoldingUne holding est une société dont l'activité consiste à détenir des participations dans d'autres sociétés.
• Liquidation judiciaireLa liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise dont le redressement est jugé impossible.
• Marge bruteLa marge brute est ce qui reste du chiffre d'affaires une fois déduit le coût direct de ce qui a été vendu.
• Part remportée par des PMELa part des marchés publics d'un territoire attribués à des entreprises classées PME par l'INSEE.
• Pouvoir adjudicateurUn pouvoir adjudicateur est l'organisme public qui achète : commune, intercommunalité, département, région, hôpital, État ou établissement public.
• Procédure adaptéeLa procédure adaptée est le régime applicable en dessous des seuils européens : l'acheteur organise librement sa consultation et peut négocier.
• Procédure collectiveUne procédure collective est une intervention du tribunal pour traiter les difficultés d'une entreprise : sauvegarde, redressement ou liquidation.
• Profil d'acheteurLe profil d'acheteur est la plateforme en ligne sur laquelle un organisme public publie ses consultations et reçoit les offres.
• Quotient de localisationLe quotient de localisation compare le poids d'une activité sur un territoire à son poids en France : au-dessus de 1, le territoire est spécialisé.
• RadiationLa radiation est l'effacement d'une entreprise du registre, qui met fin à son existence juridique.
• Registre national des entreprises (RNE)Le RNE est le registre unique où toutes les entreprises françaises sont immatriculées depuis 2023.
• Résultat d'exploitation (EBIT)L'EBIT est le résultat de l'activité une fois les amortissements déduits, mais avant les charges financières et l'impôt.
• Résultat netLe résultat net est ce qui reste à l'entreprise une fois toutes ses charges payées, impôts compris : c'est son bénéfice ou sa perte.
• SIREN et SIRETLe SIREN identifie une entreprise en neuf chiffres, le SIRET identifie chacun de ses établissements en quatorze.
• SourcingLe sourcing est la consultation, par un acheteur public, des entreprises du marché avant de lancer sa procédure.
• Taux d'endettementLe taux d'endettement rapporte les dettes financières d'une entreprise à ses fonds propres.
• Zone d'emploiUne zone d'emploi est le territoire dans lequel la plupart des actifs résident et travaillent, découpé par l'INSEE d'après les déplacements domicile-travail.