Dépôt confidentiel
Une petite société peut demander que ses comptes déposés au greffe ne soient pas rendus publics.
L'option est ouverte aux micro-entreprises et aux petites entreprises au sens comptable. Les comptes sont bien déposés, le greffe les détient, mais leur contenu n'est pas diffusé aux tiers. Les administrations et l'autorité judiciaire y ont accès.
C'est une protection destinée à éviter que des concurrents ou des donneurs d'ordre ne lisent la marge d'une petite structure. Rien n'y est illégal ni suspect : plus d'un tiers des dépôts sont partiellement confidentiels.
Sur une fiche, cela se traduit par un chiffre d'affaires absent alors que le résultat net, lui, reste publié.
Ce qui trompe le plus souvent
Un chiffre d'affaires « non publié » n'est pas un chiffre d'affaires nul. Le confondre revient à afficher des entreprises florissantes comme si elles ne vendaient rien.
Aussi appelé : confidentialité des comptes.