Procédure collective
Une procédure collective est une intervention du tribunal pour traiter les difficultés d'une entreprise : sauvegarde, redressement ou liquidation.
La sauvegarde s'ouvre avant la cessation des paiements, à la demande du dirigeant, et vise à réorganiser l'entreprise pendant qu'elle fonctionne encore. Le redressement judiciaire intervient après la cessation des paiements, avec le même objectif de poursuite d'activité.
La liquidation judiciaire, elle, constate que le redressement est impossible : l'activité s'arrête et les actifs sont vendus pour désintéresser les créanciers.
Toutes ces décisions sont publiées au BODACC, ce qui permet de les dater précisément et d'en suivre les étapes, jusqu'à la clôture.
Ce qui trompe le plus souvent
Une procédure ouverte n'est pas une fin : de nombreuses entreprises sortent d'un redressement par un plan de continuation, et la fiche doit alors se lire jusqu'à la dernière annonce.
Aussi appelé : redressement judiciaire, sauvegarde, cessation des paiements.