La commande publique, côté candidat

Choisir un terrain avant de choisir un dossier

La plupart des outils de veille répondent à « à quoi puis-je répondre cette semaine ? ». C'est la dernière question à se poser, pas la première. Avant elle vient le choix du terrain  : un couple territoire × métier où les commandes sont régulières, où la concurrence n'est pas déjà verrouillée par un titulaire historique, et où des contrats arrivent à échéance dans un horizon utile. Cet outil rassemble ces trois lectures sur un même écran.

Ce que la concentration dit, et ne dit pas

L'indice de concentration mesure la façon dont le volume attribué se répartit entre les entreprises retenues. Proche de son maximum, il signale un périmètre servi par très peu d'acteurs ; bas, il décrit un marché fragmenté où une nouvelle entreprise trouve naturellement sa place. Le chiffre affiché à côté, le nombre de « concurrents équivalents », traduit cet indice en langage courant : c'est le nombre d'entreprises qui, à parts égales, produiraient la même concentration.

Un périmètre concentré n'est pas nécessairement un périmètre fermé. Il peut refléter une technicité rare, un allotissement large, ou simplement la taille du bassin économique. Il invite à regarder qui occupe la place et depuis quand, pas à renoncer.

Pourquoi vous ne verrez jamais « qui a candidaté »

Aucune donnée publique ne recense les entreprises qui ont candidaté sans être retenues. Les données essentielles de la commande publique ne publient que l'attributaire ; le BOAMP publie l'avis de consultation, jamais la liste des candidats. Aucun outil, quel qu'il soit, ne peut donc calculer un taux de réussite par entreprise à partir de sources ouvertes.

Ce qui est mesurable, et que cet outil mesure : le nombre d'offres reçues, déclaré par l'acheteur pour chaque marché (la couverture de ce champ est affichée à côté de chaque moyenne) et la récurrence des titulaires chez un même acheteur, qui révèle les habitudes de travail établies.

Lire l'amont et l'aval ensemble

Les marchés attribués se publient avec plusieurs mois de décalage  : le millésime en cours est toujours incomplet, et une baisse apparente sur l'année en cours est d'abord un effet de collecte. Les avis de marché parus au BOAMP donnent la lecture inverse, en temps réel mais sans savoir ce qu'ils deviendront. Les deux séries sont affichées côte à côte pour cette raison.

Ce que deviennent les contrats

Un marché signé n'est pas un marché figé. Les avenants publiés permettent de mesurer la dérive médiane des montants et l'allongement médian des durées sur un périmètre. Un secteur où les contrats s'allongent systématiquement est un secteur où les échéances annoncées se décalent : une information décisive pour qui planifie ses réponses sur deux ans.

Sources : données essentielles de la commande publique (DECP, Ministère de l'Économie) pour les marchés attribués, BOAMP (DILA) pour les consultations publiées. Seuls les marchés déclarés par les acheteurs y figurent.

Prospecter un acheteur public, est-ce autorisé ?

Oui. Le code de la commande publique prévoit explicitement le sourcing : avant de lancer une procédure, un acheteur peut consulter les opérateurs économiques pour préparer son besoin, à condition que cela ne fausse pas la concurrence ni ne viole l'égalité de traitement des candidats. Se faire connaître d'un acheteur en amont est donc légitime : c'est même souvent ce qui distingue une candidature retenue d'un dossier hors sujet.

Comment lire les indicateurs ?

• Marché médian : l'ordre de grandeur des commandes de cet acheteur dans le secteur choisi. S'il est très au-dessus ou en dessous de votre offre, la cible est mal calibrée.
• Fournisseurs : le nombre d'entreprises distinctes déjà titulaires. Rapporté au nombre de marchés, il donne le taux de renouvellement : proche de 100 %, l'acheteur change de prestataire à chaque marché ; très bas, il travaille avec un noyau installé qu'il faudra déloger.
• Offres reçues : le nombre moyen de candidats par consultation, tel que l'acheteur l'a déclaré. C'est la mesure la plus directe de vos chances statistiques.

Les acheteurs sont classés sur les marchés déjà attribués (données essentielles de la commande publique). Un acheteur absent de la liste n'achète pas forcément rien : il peut n'avoir publié aucune donnée sur la période, ou acheter via une centrale d'achat.

Pourquoi regarder les échéances plutôt que les avis ?

Quand un avis d'appel d'offres paraît, il reste souvent trois à cinq semaines pour produire un mémoire technique, réunir des références et obtenir des attestations. Les entreprises qui gagnent régulièrement n'ont pas découvert la consultation ce jour-là : elles savaient depuis des mois que le contrat arrivait à son terme.

Comment l'échéance est-elle estimée ?

Chaque marché attribué déclare une date de notification et une durée d'exécution en mois. Leur somme donne la fin théorique du contrat, donc la période à laquelle l'acheteur doit remettre la prestation en concurrence. C'est une projection, pas une date certaine : reconductions, avenants et prolongations peuvent la décaler de plusieurs mois. Elle sert à cibler une fenêtre de prospection.

Que faire d'une échéance repérée ?

• Prendre contact avec l'acheteur bien avant la publication : le sourcing est prévu par le code de la commande publique.
• Étudier le titulaire sortant (son montant, sa durée, son ancrage chez cet acheteur) pour calibrer une offre qui se distingue.
• Surveiller la publication de l'avis dans la fenêtre estimée, via les appels d'offres en cours.

Seuls les marchés dont la durée a été déclarée par l'acheteur peuvent être projetés. Le taux de renseignement du territoire sélectionné est affiché lorsqu'il est faible.

Décider avant de dépenser

Répondre à un appel d'offres coûte plusieurs jours-homme. Avant de les engager, trois chiffres suffisent souvent à trancher : le nombre d'offres que reçoit habituellement un marché comparable, l'ordre de grandeur des montants attribués, et la place déjà occupée par les titulaires en poste.

Ce que mesure le nombre d'offres reçues

Les acheteurs déclarent, pour chaque marché attribué, combien d'offres ils ont reçues. C'est la mesure la plus directe de vos chances : à trois offres, une candidature sérieuse a une chance sur trois ; à quinze, l'écart se joue sur le prix et la mécanique du mémoire technique. Ce champ reste facultatif : quand il est peu renseigné sur un secteur, l'outil le signale plutôt que de laisser croire à une mesure exhaustive.

Pourquoi comparer les territoires

Un même secteur peut recevoir deux offres par marché dans un département rural et douze dans une métropole. Pour une entreprise capable de se déplacer, le classement des territoires les moins disputés est souvent le levier le plus rentable, bien avant l'optimisation du mémoire technique.

Les montants affichés sont ceux des marchés attribués, tels que déclarés par les acheteurs. Ils donnent un ordre de grandeur de positionnement, pas un prix de référence : le périmètre de chaque consultation lui est propre.

Quels marchés trouve-t-on ici ?

Cet outil interroge en direct le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics, édité par la DILA) : les avis affichés sont ceux publiés à l'instant où vous chargez la page, et une consultation disparaît de la liste dès que sa date limite est passée.

La publication au BOAMP est obligatoire pour les marchés dépassant 90 000 € HT et pour tous les marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, l'acheteur reste libre de son support de publicité : une partie des petits marchés adaptés (MAPA) n'apparaît donc que sur le profil d'acheteur de la collectivité, et pas ici.

Comment s'en servir pour candidater ?

Le compte à rebours affiché sur chaque avis indique le temps restant pour déposer une offre. En dessous de sept jours, monter un dossier complet (mémoire technique, références, attestations) est rarement réaliste : c'est le signe qu'il faut travailler en amont, en surveillant les marchés arrivant à échéance chez les acheteurs qui vous intéressent plutôt qu'en réagissant aux avis publiés.

Source : BOAMP / DILA, données ouvertes (licence ouverte). Socs n'est pas un support de publication d'avis : le dépôt des offres se fait sur le profil d'acheteur indiqué dans l'avis.

Comment fonctionne la veille ?

Une surveillance est une recherche que vous n'avez plus à refaire. Réglez vos critères dans l'outil des appels d'offres (secteur, territoire, type de marché, délai minimum pour répondre), puis enregistrez-la. Elle apparaît alors sur cette page, et un job la rejoue automatiquement.

• Sur cette page, chaque surveillance est réinterrogée en direct au BOAMP à l'ouverture : vous voyez l'état réel du marché à l'instant présent.
• Par e-mail, un digest quotidien ne reprend que les avis apparus depuis le précédent envoi. Les avis déjà signalés ne reviennent pas : la veille ne répète pas ce que vous avez déjà vu.

Pourquoi une veille plutôt qu'une recherche ?

Parce que le facteur limitant d'une candidature est le temps. Un avis publié un mardi avec quinze jours de délai ne vous laisse réellement que ces quinze jours, moins si vous le découvrez une semaine plus tard en refaisant votre recherche. La veille supprime ce délai de découverte : le filtre « temps pour répondre » de vos critères garantit en plus qu'on ne vous signale que des consultations réellement candidatables.

Et les marchés attribués ?

Les recherches enregistrées depuis les outils d'analyse (acheteurs, échéances, marchés attribués) sont également surveillées, à un rythme différent : nous rafraîchissons les données essentielles de la commande publique chaque semaine, mais le digest ne vous prévient que lorsqu'elles ont réellement changé, soit environ une fois par mois, au rythme de leur publication.

La cadence des envois se règle depuis votre compte, où vous pouvez aussi vous désabonner en un clic. Les abonnés Pro reçoivent un digest quotidien, le palier gratuit un digest hebdomadaire limité à trois recherches suivies.

Ce qu'on vous demandera pour candidater

Un dossier de marché public se lit en deux parties, et on les confond souvent. La candidature répond à « avez-vous le droit et les moyens ? » : pas de motif d'exclusion (liquidation, interdiction de gérer, dettes fiscales ou sociales), des capacités économiques suffisantes, des références et des qualifications. L'offre répond à « que proposez-vous, à quel prix ? ». La première se vérifie, la seconde se note.

La candidature cesse d'être un travail de photocopie. Passe Marché, le service de l'État qui succède au DUME et aux formulaires DC1 et DC2, récupère automatiquement à partir de votre SIRET ce que l'administration détient déjà : votre identité au répertoire national des entreprises, l'attestation de vigilance de l'URSSAF, l'attestation de régularité fiscale, vos chiffres d'affaires, vos bilans déposés, et selon le marché vos certifications Qualibat, Qualifelec, RGE ou Qualiopi.

Deux conséquences pratiques. La première : ce que vous ne déposez plus, vous ne l'arrangez plus non plus. Une attestation récupérée à la source dit ce qu'elle dit, et les motifs d'exclusion se lisent dans le BODACC, que ce site publie aussi. La seconde : le temps gagné sur la candidature n'est pas gagné sur le mémoire technique, qui reste entièrement à écrire et qui est ce que notent les critères d'attribution.

Ce que nous ne ferons jamais, et il vaut mieux le dire : vous fournir ces attestations. Elles transitent par API Entreprise, un bouquet réservé aux administrations et aux services publics habilités. C'est l'acheteur qui les obtient, au moment où vous candidatez chez lui, et personne d'autre.

D'où viennent ces données ?

Les données essentielles de la commande publique (DECP) sont publiées par les acheteurs publics dans le cadre de l'arrêté du 22 décembre 2022, puis consolidées par le Ministère de l'Économie. Chaque marché attribué précise l'acheteur, le titulaire (entreprise), le montant, l'objet et le secteur (CPV).

Certains montants sont saisis de façon approximative par les acheteurs, et l'erreur est souvent crédible plutôt qu'absurde. Nous affichons toujours le montant déclaré tel quel ; mais avant d'additionner quoi que ce soit, chaque marché est comparé à des marchés semblables, et celui dont le montant ne ressemble à aucun des leurs est signalé, voire écarté de nos totaux au profit de l'estimation de son groupe. La méthode est publiée, avec ses seuils et ses limites.

Ce que dit la réglementation

Le délai global de paiement d'un marché public est fixé par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 : 30 jours pour l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements, 50 jours pour les établissements publics de santé, 60 jours pour les entreprises publiques. Il court à compter de la réception de la demande de paiement, ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure.

Passé ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit, sans relance ni mise en demeure. Leur taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, majoré de 8 points de pourcentage. Le taux retenu est celui en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts ont commencé à courir : il reste identique pendant tout le semestre, même si la BCE modifie son taux entre-temps.

S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due pour chaque facture payée en retard.

Et si l'acheteur ne verse rien ?

L'acheteur doit liquider les intérêts spontanément, dans les 45 jours suivant le paiement du principal. En pratique, beaucoup ne le font pas. Le calcul chiffré ci-dessus sert de base à une demande écrite adressée au comptable public assignataire : préalable utile avant toute saisine du juge administratif.

Cet outil fournit une estimation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le taux de référence du semestre concerné, ainsi que les stipulations propres à votre marché (avances, retenue de garantie, contestations en cours), qui peuvent décaler le point de départ du délai.