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Pouvoir adjudicateur

Un pouvoir adjudicateur est l'organisme public qui achète : commune, intercommunalité, département, région, hôpital, État ou établissement public.

C'est le terme du code de la commande publique pour désigner celui qui passe le marché. Sur ce site, nous parlons simplement d'acheteur.

Tous n'ont pas le même ressort. Une commune ou une intercommunalité achète pour son territoire ; une région ou un ministère achète pour un périmètre bien plus large, souvent depuis sa préfecture. C'est pourquoi le siège d'un acheteur ne dit pas toujours où le marché s'exécute.

Ce qui trompe le plus souvent

Certains acheteurs publics ne sont pas des collectivités : sociétés d'économie mixte, offices HLM, établissements publics industriels. Ils achètent selon les mêmes règles, mais on ne les trouve pas en cherchant une mairie.

Aussi appelé : acheteur public, entité adjudicatrice.