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Code NAF (ou APE)
Le code NAF décrit l'activité principale déclarée d'une entreprise, en quatre chiffres et une lettre.
L'INSEE l'attribue à partir de l'activité annoncée à la création, et il sert de repère statistique : c'est lui qui permet de comparer une entreprise à celles de son secteur.
Il est déclaratif et rarement mis à jour. Une société qui a changé de métier peut porter des années durant le code de son activité d'origine, sans que cela ait la moindre conséquence juridique.
Ce qui trompe le plus souvent
Le code NAF ne détermine ni la convention collective applicable ni les obligations de l'entreprise, contrairement à une idée répandue.
Aussi appelé : code APE, activité principale, nomenclature d'activités.