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BODACC
Le BODACC est le bulletin où sont publiées les annonces légales des entreprises : créations, modifications, procédures et ventes.
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie chaque jour les actes que les greffes lui transmettent. C'est la mémoire datée de la vie des sociétés françaises, consultable librement.
Sa valeur tient à cette datation. Là où les registres décrivent l'état présent, le BODACC dit quand une société a changé de nom, quand un dirigeant est arrivé, quand une procédure a été ouverte.
Ce qui trompe le plus souvent
Les annonces ne comportent pas de date de naissance des personnes citées : elles nomment sans permettre de trancher entre homonymes.
Aussi appelé : annonces légales, bulletin officiel.
Sources : DILA, données ouvertes du BODACC