Accord-cadre
Un accord-cadre fixe les conditions d'achats à venir sans en garantir le montant : il ouvre un droit à concourir, pas un contrat ferme.
L'acheteur public sélectionne un ou plusieurs titulaires pour une durée donnée, puis commande au fil de ses besoins par bons de commande ou marchés subséquents. Le montant publié à l'attribution est un plafond, souvent très supérieur à ce qui sera réellement commandé.
C'est la raison pour laquelle les plus gros montants des données de la commande publique ne correspondent pas toujours à de gros chantiers : ce sont des maximums ouverts, parfois partagés entre plusieurs titulaires.
Ce qui trompe le plus souvent
Additionner les montants d'accords-cadres pour mesurer ce qu'une entreprise a vendu à l'État surestime fortement le résultat.
Aussi appelé : marché à bons de commande.