Procédure adaptée
La procédure adaptée est le régime applicable en dessous des seuils européens : l'acheteur organise librement sa consultation et peut négocier.
C'est la très grande majorité des marchés, et le terrain le plus accessible aux petites structures : la concurrence y est plus locale, les dossiers plus légers, et l'acheteur peut discuter l'offre au lieu de s'en tenir à ce qui est écrit.
L'acheteur n'est tenu qu'à une publicité proportionnée au montant. En dessous de 90 000 € hors taxes, il n'est pas obligé de publier au BOAMP : le marché peut n'exister que sur son propre profil d'acheteur.
Ce qui trompe le plus souvent
Un marché en procédure adaptée n'est pas un petit marché. Le seuil européen dépasse 5 millions d'euros pour les travaux : beaucoup de chantiers considérables se passent ainsi.
Aussi appelé : MAPA, marché à procédure adaptée.
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Sources : Code de la commande publique, articles R2123-1 et suivants