Veille réglementaire
Ce qui change dans vos obligations, et ce que l'État sait de votre secteur. Les textes du Journal officiel et les rapports publics, au même endroit.
Surveiller son cadre réglementaire
Recherchez par mot-clé les lois, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel et accédez au texte complet sur Légifrance. Utile pour suivre l'évolution de la réglementation de votre secteur.
Source : Légifrance (DILA), via l'API officielle PISTE. Données ouvertes.
Suivre les rapports qui touchent votre secteur
Recherchez par mot-clé parmi les rapports officiels (missions confiées par le Gouvernement, rapports parlementaires, inspections, avis…) et accédez à leur fiche complète sur vie-publique.fr.
Source : vie-publique.fr (DILA), métadonnées en open data, mises à jour quotidiennement.
Questions fréquentes
Comment rechercher un texte du Journal officiel ?+
Saisissez un mot-clé, puis filtrez par nature (loi, décret, arrêté…) et par date : l'outil interroge les publications récentes du Journal officiel via Légifrance.
Où trouver les rapports publics officiels ?+
Dans l'onglet « Rapports publics », par mot-clé parmi les rapports référencés sur vie-publique.fr : rapports parlementaires, rapports de mission, inspections et avis.
Les sources sont-elles officielles ?+
Oui. Les textes proviennent de Légifrance, la base officielle du droit français, et les rapports de vie-publique.fr, éditée par la Direction de l'information légale et administrative.
L'outil est-il gratuit ?+
Oui, les deux recherches et la consultation des résultats sont gratuites. Seuls les assistants conversationnels, qui lisent les textes et répondent en citant leurs sources, sont réservés aux abonnés Pro.
Comment retrouver un rapport dont on ignore le titre exact ?+
L'assistant des rapports, réservé aux abonnés Pro, effectue une recherche sémantique : il compare le sens de votre question à celui des notices, et retrouve donc les rapports pertinents même lorsqu'ils n'emploient aucun de vos mots. Il répond en citant chaque notice mobilisée.
Peut-on poser une question réglementaire en langage naturel ?+
Oui, avec l'assistant du Journal officiel, réservé aux abonnés Pro : il interroge Légifrance en direct, ouvre le texte intégral des publications concernées et cite chaque source. Il restitue les textes tels que publiés (un texte peut avoir été modifié depuis) et ne remplace pas un conseil juridique.