Méthode
Comment nous jugeons un montant de marché public
Les données essentielles de la commande publique contiennent des montants faux. Le plafond absolu ne voit que l'absurde : l'essentiel des erreurs est crédible. Un marché de fournitures à 40 millions d'euros passé par une commune de 800 habitants franchit tous les contrôles de forme, et déplace à lui seul la médiane de son département. Notre réponse tient en une phrase : un montant n'est anormal que rapporté à des marchés comparables.
Ce que la méthode change, en chiffres
Les compteurs du dernier corpus publié, et les seuils qui les ont produits. Un compte annoncé sans son seuil ne se vérifie pas.
À quoi un marché est comparé
Le groupe de pairs descend de quatre crans, du plus précis au plus large, et s'arrête au premier qui réunit assez de marchés.
- 1
Même famille d'achat, même type de marché, même catégorie d'acheteur et même tranche de population
- 2
Même famille d'achat, même type de marché et même catégorie d'acheteur
- 3
Même type de marché et même catégorie d'acheteur
- 4
Même type de marché seulement
Le type de marché (travaux, fournitures, services) n'existe pas dans les données : le champ prévu pour lui vaut « Marché » sur 99,98 % des lignes. Il se déduit donc de la nomenclature européenne d'achat (CPV). Les services et fournitures non forfaitaires sont ramenés à un coût mensuel avant comparaison, sans quoi un marché de nettoyage sur trois ans paraîtrait toujours anormal face au même sur six mois.
Ce qui déclenche un signalement
Deux signaux suffisent à classer un montant ; le troisième ne fait qu'aggraver.
L'écart aux marchés comparables
Chaque marché est rapproché de ceux qui lui ressemblent : même famille d'achat, même type, même catégorie d'acheteur, même taille de commune. On mesure de combien son montant s'écarte de la médiane du groupe, en écarts absolus médians et sur le logarithme du montant : les montants s'étalent de 100 € à 1 Md€, et une moyenne serait contaminée par les aberrations mêmes que l'on cherche.
Le montant rapporté à la population
Un second regard, indépendant du premier : ce que le marché représente par habitant de la commune acheteuse, avec un seuil propre aux travaux, aux fournitures et aux services. Il attrape ce que la comparaison aux pairs laisse passer quand le groupe est lui-même tiré vers le haut.
Le modulateur PME
Il ne signale rien à lui seul. Il aggrave un marché déjà signalé quand une PME est seule attributaire d'un contrat de plus de 50 millions d'euros : la combinaison est assez improbable pour changer le verdict, jamais assez pour le fonder.
Signalé, ou remplacé
La distinction décide de ce que nos totaux additionnent, et elle est visible partout sur le site.
Montant signalé, et conservé
Le montant s'écarte nettement de ses semblables sans être invraisemblable. Il est affiché avec une réserve et reste dans nos totaux : écarter tout ce qui dépasse reviendrait à ne mesurer que la routine.
Montant remplacé dans nos statistiques
L'écart est tel qu'une saisie fausse est plus probable qu'un contrat réel. Le montant déclaré reste affiché, mais nos totaux retiennent l'estimation du groupe, et rien du tout quand le groupe était trop maigre pour en proposer une : le marché sort alors des montants, pas des comptages.
Ce que cette méthode ne dit pas
Quatre choses qu'il faut savoir avant de citer un de nos chiffres.
Un montant signalé n'est pas une irrégularité
C'est un montant qui ne ressemble pas à ceux de ses semblables. Il peut être parfaitement exact : les plus gros écarts que nous mesurons sont des plafonds d'accord-cadre en valeur ronde, cent millions d'euros chez un syndicat d'énergie, dix milliards pour des dispositifs médicaux implantables au CHU. Juridiquement, ce sont de vrais montants maximum.
Le montant de remplacement n'est pas une estimation du contrat
Quand nous écartons un montant de nos totaux, nous lui substituons la valeur médiane de ses semblables. Sur un gros contrat atypique, cette médiane est très inférieure au prix réel : elle sert à ne pas laisser une saisie fausse déplacer un agrégat, pas à dire ce que le marché a coûté.
Le montant déclaré reste publié, partout
Nous ne réécrivons jamais la donnée publique. Sur les fiches, dans les listes et dans les exports, c'est le montant de l'acheteur qui s'affiche, assorti d'une réserve quand il a été signalé. Ce que la méthode change, c'est ce que nos totaux additionnent.
Un groupe trop maigre ne juge personne
La comparaison descend de quatre crans, du plus précis au plus large, et s'arrête au premier niveau qui réunit assez de marchés. Si même le plus large n'y suffit pas, aucun verdict n'est rendu : un écart mesuré sur douze marchés ne mesure que leur petit nombre.
D'où vient la méthode
Elle est reprise de decp-processing, le traitement libre des données essentielles de la commande publique publié par Colin Maudry, et transposée sur notre propre corpus. Les seuils affichés plus haut sont ceux que nous appliquons, et ils sont republiés à chaque rafraîchissement du corpus : si un chiffre de cette page vous semble faux, il est vérifiable marché par marché dans la rubrique des montants signalés.