Passe Marché
Passe Marché est le service de l'État qui dématérialise le dossier de candidature à un marché public, en récupérant automatiquement les attestations de l'entreprise à partir de son SIRET.
Il succède au DUME et aux formulaires DC1 et DC2. L'acheteur paramètre ce qu'il exige, l'entreprise saisit son SIRET, et le service va chercher lui-même ce que l'administration détient déjà : identité au répertoire national des entreprises, attestation de vigilance de l'URSSAF, attestation de régularité fiscale, chiffres d'affaires, bilans déposés, et selon le marché les certifications Qualibat, Qualifelec, RGE, Qualiopi ou les attestations de congés payés du bâtiment.
Le principe est le « dites-le-nous une fois » : ce que l'État sait déjà, il ne le redemande pas. Les pièces sont récupérées bloc par bloc, chacun pouvant réussir ou échouer indépendamment, et le candidat ne dépose à la main que ce qui manque.
Ces récupérations passent par API Entreprise, un bouquet d'API réservé aux administrations et aux services publics habilités. Un site privé comme celui-ci n'y a pas accès, et n'aura donc jamais vos attestations : c'est l'acheteur qui les obtient, au moment où vous candidatez chez lui.
Ce qui trompe le plus souvent
Passe Marché ne remplace pas votre offre, seulement votre candidature. La partie qui départage les concurrents, le mémoire technique, reste entièrement à écrire, et c'est elle que notent les critères d'attribution.
Sources : Guide Passe Marché (data.gouv.fr) · Catalogue API Entreprise