SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

Marché subséquent de fournitures de gaz

Marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage

MS 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL SAVE

Marché Fourniture GAZ - Groupement commande Ville de Paris

MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :  La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de serv...