Acheteur public

BRETAGNE MOBILITE GNV 35

SIREN 884 703 836 · 35 — Ille-et-Vilaine · fiche organisme

Marchés attribués

Montant cumulé

161,1 M €

accords-cadres au maximum

Marché médian

37,1 M €

Offres reçues

2,0

en moyenne

Ce que cet acheteur commande

Ses fournisseurs habituels

2 entreprises distinctes pour 4 marchés, soit un taux de renouvellement de 50 %.

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES2 marchés97 %157 M €
MESURE PROCESS2 marchés3 %4,1 M €

Derniers marchés attribués

MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
72 M €
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES16 mai 2025Services publics (eau, énergie)Appel d'offres ouvert
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :  La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de serv...

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Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs et consolidées par le Ministère de l'Économie. Seuls les marchés déclarés y figurent — un acheteur peut avoir passé d'autres commandes sans les publier, ou acheter via une centrale d'achat.

Derniers marchés attribués

MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
72 M €
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES16 mai 2025Services publics (eau, énergie)Appel d'offres ouvert
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :  La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de serv...