socs.fr

Veille législative

Recherchez les textes publiés au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés…) par mot-clé, nature et date. Source : Légifrance.

Demander à l'assistant

Pro

Posez votre question réglementaire : l'assistant interroge Légifrance en direct, les codes en vigueur comme les lois et décrets consolidés, ouvre les articles concernés et cite chacun d'eux.

Surveiller son cadre réglementaire

Recherchez par mot-clé les lois, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel et accédez au texte complet sur Légifrance. Utile pour suivre l'évolution de la réglementation de votre secteur.

Source : Légifrance (DILA), via l'API officielle PISTE. Données ouvertes.

Questions fréquentes

Comment rechercher un texte du Journal officiel ?+

Saisissez un mot-clé, puis filtrez par nature (loi, décret, arrêté…) et par date : l'outil interroge les publications récentes du Journal officiel via Légifrance.

La source est-elle officielle ?+

Oui, les textes proviennent de Légifrance, la base officielle du droit français.

Peut-on poser une question en langage naturel ?+

Oui, avec l'assistant intégré à l'outil, réservé aux abonnés Pro : il interroge Légifrance en direct, ouvre le texte intégral des publications concernées et cite chaque source. Il restitue les textes tels que publiés au Journal officiel (un texte peut avoir été modifié depuis) et ne remplace pas un conseil juridique.