Conventions collectives · IDCC 1944
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Déclarations sociales (DSN) de 2026-08, établissements actifs du répertoire SIRENE. Établissements employeurs seulement, d'après leurs déclarations sociales (DSN), avec plusieurs mois de retard. Un établissement compte pour chacune des conventions de ses salariés : les parts d'un métier ne font pas 100 %.
Les activités dont les établissements la déclarent le plus souvent, et la part de ce métier qu'elle couvre.
Les derniers textes nationaux sur les salaires, au recueil des conventions collectives (KALI). Les accords régionaux et départementaux se lisent sur la fiche de chaque entreprise.
Sa fiche donne la convention qu'elle déclare, et ses avenants sur votre territoire.
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