Acheteur public
SIREN 120 087 010 · 69 — Rhône · fiche organisme
Marchés attribués
20
Montant cumulé
25,3 M €
accords-cadres au maximum
Marché médian
400 k €
Offres reçues
3,7
en moyenne
15 entreprises distinctes pour 20 marchés, soit un taux de renouvellement de 75 %.
Fin estimée à partir de la durée déclarée : la fenêtre probable de remise en concurrence.
Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité industrielle tout en assurant un haut niveau d’exigences et en proportionnant ces exigences aux enjeux.
Fin estimée 8 septembre 2026 · sortant : SURFEO · 250 k €
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifs
Fin estimée 1 décembre 2026 · sortant : CALYPSO LOCATIONS SA · 82 k €
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifs
Fin estimée 1 décembre 2026 · sortant : AUTO LOCATION TOUTES ETUDES · 114,6 k €
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.
Fin estimée 17 mars 2027 · sortant : CITEPA · 81,3 k €
Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, c...
4,8 M €WHITE ET CASE4 février 2026Services aux entreprises (juridique, marketing, RH)Procédure adaptée
Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.
81,3 k €CITEPA17 décembre 2025Services aux entreprises (juridique, marketing, RH)Procédure adaptée
Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs et consolidées par le Ministère de l'Économie. Seuls les marchés déclarés y figurent — un acheteur peut avoir passé d'autres commandes sans les publier, ou acheter via une centrale d'achat.
Fin estimée 16 avril 2027 · sortant : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE · 2,7 M €
INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE16 décembre 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueProcédure adaptée
La DGEC conjointement avec la DGPR souhaite disposer d’une étude quantitative (simulations numériques 3D dans le temps) relative à l’impact des variations spatiales de la température dans le sous-sol pour la Géothermie de Minime Importance (GMI) et les stockages de chaleur à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Cette action fait suite à une demande de la filière professionnelle d’augmentation du seuil de puissance de la Géothermie de Minime Importance. Ces différentes simulations s’attacheront à déterminer de manière quantitative, dans différents cas de l’état initial du sous-sol en présence d’échangeurs géothermiques en boucles fermées ou ouvertes, la distribution temporelle des variations températures dans le sous-sol.
100 k €IFP ENERGIES NOUVELLES11 décembre 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueProcédure adaptée
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un premier lot de 4 véhicules pour essais destructifs
82 k €CALYPSO LOCATIONS SA1 décembre 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueAppel d'offres restreint
Fourniture de 8 véhicules en vue de la réalisation d'essais destructifs dans le cadre du plan de contrôle de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs - Fourniture d'un deuxième lot de 4 véhicules pour essais destructifs
114,6 k €AUTO LOCATION TOUTES ETUDES1 décembre 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueAppel d'offres restreint
Le présent marché a pour objet la suite de la réalisation de l’état initial de l’environnement sur la zone de l’AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d’Oléron, conformément à l’article R.122.5 du code de l’environnement pour les projets de parcs éolien en mer.; Il s’inscrit dans le cadre des futurs appels d’offre qui seront lancés par l’Etat, conformément à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la réalisation des prochains projets de parc éolien en mer.
5 M €SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT12 novembre 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueAppel d'offres restreint
Engagement UTAC 2025-DGEC-10_Le présent marché consiste à réaliser des essais sur des technologies avancées de freinage. Ces essais sont réalisés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules
300 k €UTAC FRANCE16 octobre 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueAppel d'offres restreint
Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d’économies d’énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
3,1 M €PARAGON IDENTIFICATION1 octobre 2025Services aux entreprises (juridique, marketing, RH)Appel d'offres ouvert
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
600 k €LINKLATERS LLP1 octobre 2025Services aux entreprises (juridique, marketing, RH)Appel d'offres ouvert
Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité industrielle tout en assurant un haut niveau d’exigences et en proportionnant ces exigences aux enjeux.
250 k €SURFEO8 septembre 2025Services aux entreprises (juridique, marketing, RH)Appel d'offres ouvert
Etude scientifique relative aux stratégies de maîtrise des émissions de polluants de véhicules contrôlés dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.
1,6 M €IFP ENERGIES NOUVELLES26 août 2025Architecture, ingénierie, contrôle techniqueProcédure adaptée