URBADS

AMO AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DROIT DES SOLS

Fin estimée 19 juin 2027 · COMMUNE DE BEUVRY · 99,4 k €

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission, dont fait l'objet le présent marché, consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol délivrés au nom de la Commune et sous l'autorité et la responsabilité du Maire.

Fin estimée 1 juillet 2027 · COMMUNE DE BEUVRY · 33,1 k €

INSTRUCTEUR URBANISME

Fin estimée 9 juillet 2027 · COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · 60 k €

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Fin estimée 24 novembre 2027 · CC DU TERNOIS · 150 k €

Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité. Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...