COUR D APPEL DE TOULOUSE

SIREN 173 101 114

En activité

Fiche PDF

Activité (NAF): Justice84.23Z
Catégorie: Entreprise de taille intermédiaire
Effectif: 1 000 à 1 999 salariés
Créée le: 23 juin 1981
N° TVA intracommunautaire: FR80 173101114calculé

Socs Score

Pro

B72/100

Solide

Les signaux publics disponibles sont plutôt favorables.

Fiabilité de l'analyse : 50% (selon les données publiques disponibles).

Signaux détaillés (3)

Indicateur synthétique calculé à partir des données ouvertes (INSEE, RNE, BODACC). Il ne constitue pas une cotation officielle ni un conseil d'investissement.

Analyse IA

Pro

Une synthèse générée par IA à partir des données ouvertes de la fiche : profil, forces et points de vigilance en un coup d'œil.

Établissements

81 établissements · 41 ouverts.

TOULOUSESiègeOuvert
10 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE
SIRET 173 101 114 00507

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Conformité & labels

Convention collective IDCC 5003

Les attestations de vigilance (URSSAF) et de régularité fiscale ne sont pas diffusées publiquement (API Entreprise réservée aux administrations).

Documents officiels

Données issues de l'API Recherche d'entreprises (INSEE / RNE, Etalab), du BODACC (DILA) et du DECP (Ministère de l'Économie). Sous licence ouverte.