Acheteur public
SIREN 200 070 548 · 71 — Saône-et-Loire · fiche organisme
Marchés attribués
1
Montant cumulé
95,2 k €
accords-cadres au maximum
Marché médian
95,2 k €
Offres reçues
3,0
en moyenne
1 entreprises distinctes pour 1 marchés, soit un taux de renouvellement de 100 %.
Fin estimée à partir de la durée déclarée : la fenêtre probable de remise en concurrence.
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Fin estimée 10 octobre 2026 · sortant : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT · 95,2 k €
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
95,2 k €JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT10 avril 2024Architecture, ingénierie, contrôle techniqueProcédure adaptée
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
95,2 k €Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs et consolidées par le Ministère de l'Économie. Seuls les marchés déclarés y figurent — un acheteur peut avoir passé d'autres commandes sans les publier, ou acheter via une centrale d'achat.